Impôt sur les gains en capital et maisons préfabriquées

Printemps 2015 Nouvelles « CSA » Numéro 94  |   Date du communiqué : 16 Jui 2015Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,
Dans votre édition de l’hiver 2014, numéro 93, vous avez indiqué à Linda Johnson de Vancouver, en Colombie-Britannique, que la vente de sa résidence actuelle « serait assujettie à l’impôt sur les gains en capital sur l’écart entre le prix de vente et le prix d’achat que vous avez payé, après déduction de toute amélioration. Dix pour cent du prix de vente doit être remis à l’IRS et vous et votre conjoint devez chacun remplir une déclaration de revenus américaine. »
Je comprends la question des gains en capital, mais l’obligation de remettre 10 % du prix de vente à l’IRS me rend perplexe. À quoi sert cet impôt et, si c’est une obligation, quel formulaire doit-on utiliser pour la déclarer?
Ma femme et moi avons acheté une maison préfabriquée en Floride l’an dernier. Nous payons un loyer foncier dans un parc. Quand nous avons fait mettre la maison à notre nom, nous avons payé 7 % d’impôt à l’État de la Floride et, chaque année, nous payons les frais de renouvellement du certificat HUD. Un impôt supplémentaire de 10 % (soit un total de 17 %) constituerait des frais de transaction très élevés au moment de vendre la maison.
Je crois qu’une maison préfabriquée est considérée comme un bien personnel, pas comme un bien immobilier. Cet impôt sur les gains en capital s’applique-t-il aux maisons préfabriquées?
D. Wilson
Fonthill, Ontario

Réponse:
Ed. : L’impôt sur les gains en capital s’applique à tout actif que vous vendez afin d’en tirer un profit, y compris aux maisons préfabriquées. Vous déduisez le prix d’achat ainsi que toute facture de rénovations, et le solde représente le montant imposé. Assurez-vous de toujours conserver toutes les factures se rapportant à votre maison. L’impôt de 10 % dont vous parlez est ce que l’on appelle un impôt retenu à la source. Il est presque toujours entièrement remboursable quand vous produisez votre déclaration de revenus.

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