Distinction entre les règles fiscales et d’immigration

Automne 2015 Nouvelles « CSA » Numéro 96  |   Date du communiqué : 29 Sep 2015Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher Jaseur,

J’ai lu avec intérêt les différentes lettres adressées au Jaseur dans le numéro 94 de Nouvelles « CSA ». Les réponses sans équivoque aux diverses questions sont très utiles, mais permettez-moi d’y apporter un bémol. Je me demande si vous rendez bien service aux membres en répondant aux questions de façon aussi catégorique sans préciser sur quelles règles vous basez vos réponses. Je fais référence aux règles d’immigration de l’agence des douanes américaines (CBP) et aux règles fiscales de l’agence américaine du revenu (IRS). Je crois que c’est la CBP qui applique la règle de 30 jours pour les snowbirds qui rentrent au Canada pour Noël, alors que le formulaire 8840 de l’IRS est très clairement basé sur un strict décompte du nombre de jours passés aux É.-U. sans égard aux séjours de courte durée d’un côté ou l’autre de la frontière. À l’évidence, il existe deux séries de règles qui, si elles sont similaires, sont néanmoins bien distinctes. Les snowbirds doivent se conformer à toutes les règles et pécher par excès de prudence lorsqu’ils se buttent à des contradictions.

Stuart Gauld
Carman (Manitoba)

Réponse:
R : « Pécher par excès de prudence », voilà un excellent conseil. Il existe bien deux agences américaines, chacune ayant ses propres règles. L’agence américaine de l’immigration (INS) s’intéresse à la durée de votre séjour aux É.-U. et veut vérifier si vous êtes admissible. Elle vous autorisera généralement à séjourner à titre de visiteur jusqu’à six mois à l’intérieur de toute période de 12 mois. Si vous quittez les É.-U., par exemple pour des vacances de courte durée, elle ne vous créditera pas ces jours à moins que vous soyez parti au moins 30 jours.
L’IRS (le fisc), lui, veut que vous payiez des impôts au gouvernement américain. Si vous séjournez plus de six mois aux É.-U., l’IRS présumera que vous êtes résident et exigera que vous payiez de l’impôt… sur vos revenus de partout dans le monde! L’IRS fonctionne sur une année civile, tout comme le fisc canadien.

L’IRS s’intéressera à toute personne qui séjourne au moins trois mois; vous pourriez devoir lui prouver que vous n’êtes pas en fait un résident des É.-U. L’ACS vous recommande de soumettre à l’IRS le formulaire 8840 chaque année. Vous établirez ainsi que vous maintenez des liens plus étroits (« closer connection ») avec le Canada et éviterez d’éventuels problèmes de fiscalité.

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