Dépasser la limite de 182 jours en soumettant le formulaire 8840?

Printemps 2016 Nouvelles « CSA » Numéro 98  |   Date du communiqué : 15 Juil 2016Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Je soumets diligemment mon formulaire 8840 à l’IRS depuis maintenant plusieurs années.
Ma question : puis-je dépasser la limite de 182 jours si je soumets le formulaire? Les relations cordiales entre nos deux pays me protègent-elles une fois la limite de 182 jours dépassée?

Alex B.
Victoria (C.-B.)

Réponse:
R : Je vous félicite de soumettre régulièrement le formulaire 8840 au fisc américain (IRS). Cela vous évitera probablement d’être imposé aux États-Unis sur vos revenus mondiaux. Si vous séjournez aux É.-U. plus longtemps que la période de six mois permise chaque année civile, l’IRS vous considérera comme un résident et vous imposera (non seulement vos revenus au Canada, mais AUSSI ceux de toute autre provenance). Rare exception : si vous avez une permission spéciale — écrite — de prolonger votre séjour au-delà de six mois, ce qui n’est pas souvent accordé.
Pour répondre à votre question, le formulaire 8840 n’a rien à voir avec la durée de votre séjour; il sert à des fins fiscales. L’agence des douanes américaines, qui relève du département de la Sécurité intérieure, vérifie et fait respecter la durée du séjour. Si vous séjournez plus de six mois à l’intérieur de toute période de 12 mois, vous vous trouvez à enfreindre la loi américaine et à violer le visa « verbal » que vous avez reçu à votre arrivée aux États-Unis. Ce n’est pas une bonne idée!! Souvent, la sanction est une interdiction de séjour de cinq à 10 ans.

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