Formulaire 8840

Printemps 2016 Nouvelles « CSA » Numéro 98  |   Date du communiqué : 15 Juil 2016Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Nous avons simplement oublié de soumettre notre formulaire 8840 en juin et l’avons plutôt fait en novembre. Risque-t-il d’y avoir des conséquences?

Ross E.
Alberta

Réponse:
R : Je crois que ça ira, pourvu que vous ayez soumis le formulaire. Vous ne devriez pas vous inquiéter.

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