Régime d’assurance d’appoint

Printemps 2016 Nouvelles « CSA » Numéro 98  |   Date du communiqué : 15 Juil 2016Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Dernièrement, à l’occasion d’une urgence médicale, j’ai découvert un côté troublant de l’utilisation d’un régime d’appoint. Advenant un incident médical vers la fin de la dernière journée de la couverture d’assurance principale, l’assureur principal ne couvrira probablement pas la réclamation si vous ne vous faites traiter que le lendemain. Et l’incident ne sera pas couvert non plus par Medipac, puisqu’il s’est produit avant minuit, la dernière journée précédant la période d’appoint. Dans mon cas, le dénouement a été positif, puisqu’il s’agissait d’un incident mineur qui s’est en fait produit après minuit, mais j’aimerais connaître votre opinion à ce sujet. Que se passerait-il, par exemple, dans le cas d’un grave accident d’auto qui surviendrait à 23 h 30?

Chris H.
Ottawa

Réponse:
R : Excellente question! Voyons ce que dit la police Medipac :

« Cette police couvre les frais raisonnables et habituels que vous engagez, à l’extérieur de la province ou du territoire où vous résidez; qui découlent d’une urgence médicale qui se produit au cours de la période de garantie (expliquée ci-dessous); et que vous engagez pour un traitement médical nécessaire du point de vue médical.

« Votre garantie commence à 00 h 01, à la date d’entrée en vigueur de l’assurance et se terminera à la première des éventualités suivantes : a) à 23 h 59, le jour prévu de retour indiqué dans votre proposition d’assurance, ou b) à la date de votre retour au Canada pour toute raison médicale. À la fin du traitement, demandez le rétablissement de votre police à Medipac Assist. »

Ce libellé stipule clairement que pour être couverte, l’urgence médicale doit « se produire » pendant la période de votre garantie. Dans votre exemple, l’accident qui se produit à 23 h 30 relèverait de l’assureur principal. Si votre assureur principal n’accordait pas de couverture dans cette situation, Medipac réglerait assurément votre réclamation et se ferait ensuite rembourser par le contrevenant. Medipac s’est déjà retrouvé plusieurs fois dans cette situation et c’est une flagrante injustice envers les titulaires de police; mais les assureurs finissent toujours par nous payer… un jour.

En passant, qu’adviendrait-il si un incident se produisait à minuit tapant? Étant donné que la plupart des polices sont ainsi rédigées, je crois que les deux assureurs se partageraient alors les factures.

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