Impôt, gains en capital, décès dans la famille

Hiver 2016 Nouvelles « CSA » Numéro 101  |   Date du communiqué : 12 Déc 2016Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Notre mère vient de mourir et notre père est décédé il y a 13 ans. Ma mère a fait retirer son nom de l’acte de transfert de son duplex en Floride pour le remplacer par le nom de ses trois enfants il y a trois ans. Quelqu’un lui a recommandé de faire ainsi, mais nous n’en sommes plus certains. Nous nous demandons s’il y aura impôt sur les gains en capital ou autre si nous gardons ou vendons le duplex. Nous aimerions conserver la maison de nos parents dans la famille, mais ça dépendra de l’impôt à payer, etc. Mes parents ont fait réévaluer leurs gains en capital et fait un paiement en 1994, ou quelque chose comme ça, pour payer moins plus tard. Ils ont acheté la propriété vers 1978. Ma mère a toujours fait une déclaration de revenus aux États-Unis. Savez-vous si quelqu’un a déjà fait face à ce genre de situation? Par respect pour nos parents, nous aimerions tant garder cette propriété de génération en génération. Merci de votre aide

Paul K
Elora (Ontario)

Réponse:
R : Vos parents ont été très bien conseillés pour vous protéger. La propriété étant maintenant au nom des trois enfants, il n’y aura aucun impôt sur les gains en capital et vous n’avez rien d’autre à faire. Si vous décidez de vendre, par contre, la hausse de valeur depuis 1994 sera alors imposable. Souvent, un des enfants veut encaisser sa part. Si vous achetez sa part, cette dernière (un tiers) devient alors assujettie à l’impôt sur les gains en capital pour les vendeurs. Vous ne pouvez pas vraiment vendre à « prix d’ami », puisque le fisc exigera que la part soit vendue à la juste valeur du marché. Vous pourriez accepter moins, absolument, mais l’impôt sera établi selon l’évaluation actuelle.

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