Dépassant 182 jours pour des raisons médicales

Printemps 2017 Nouvelles « CSA » Numéro 102  |   Date du communiqué : 15 Mar 2017Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher Jaseur

Comme de nombreux snowbirds canadiens, mon épouse et moi passons 179-180 jours aux États-Unis chaque hiver tout en nous réservant 2 ou 3 jours dans l’éventualité d’un imprévu afin de ne pas excéder les 182 jours accordés par le visa B2. Maintenant que les services des douanes canadiennes et américaines se partagent ou partageront sous peu nos dates d’entrée et de sortie lors de nous séjour aux États-Unis, j’aimerais savoir quelles seraient les procédures à suivre et les documents à remplir lorsqu’une personne ou son (sa) conjoint(e) ne peut quitter les États-Unis pour des raisons médicales et que ceci les amènerait à dépasser les 182 jours accordés selon le visa verbal B2 dans une période de 12 mois.

À titre d'exemple, j’ai un couple d'amis dans mon RV Park dont monsieur vient d’être opéré pour un triple pontage. Son chirurgien exige qu’il demeure chez lui en Floride en convalescence pour les 5 prochaines semaines. À la fin des 5 semaines, il doit rencontrer son chirurgien pour un examen médical qui déterminera son aptitude à voyager vers le Québec. Ce qui fera en sorte que lui et son épouse (qui s’occupe de lui) excèdent les 182 jours.

Pourriez-vous m’expliquer ce qui doit être fait avec les trois organismes suivants dans une telle situation afin d’éviter d’avoir des complications lors de leurs prochaines entrées aux États-Unis ainsi que pour ne pas perdre leur admissibilité au régime d’assurance maladie :
  • Le régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ)
  • Les douanes américaines (U.S. Citizenship and Immigration Services)
  • L’Internal Revenu Service (IRS)


Guy Martin
Saint-Jean-sur-Richelieu

Réponse:
Ed: Il ne faut pas oublier que chaque province et territoire a ses propres règles touchant l’absence temporaire de ses résidents et leur admissibilité à l’assurance maladie. Au Québec, si vous êtes hospitalisé ou que vous êtes au chevet d’une personne hospitalisée, vous pouvez conserver votre couverture publique d’assurance maladie au-delà de six mois en faisant parvenir un certificat médical à la RAMQ.

Si votre hospitalisation vous fait dépasser votre limite de séjour aux États-Unis, vous devez demander une prolongation à l’aide du formulaire I-539 du U.S. Citizenship and Immigration Service (USCIS).

Du point de vue fiscal, l’IRS retranche un certain nombre de jours aux fins de calcul du séjour d’une durée importante (substantial presence test), notamment les jours où vous n’étiez pas en mesure de quitter le pays en raison d’une affection médicale ou d’un problème de santé s’étant manifesté pendant votre séjour aux États-Unis. Si vous répondez aux critères d’exclusion de jours de présence aux États-Unis en raison d’une affection médicale ou d’un problème de santé, vous devez remplir le formulaire 8843 de l’IRS, Statement for Exempt Individuals and Individuals with a Medical Condition. Ce formulaire comprend une section à remplir par un médecin ou autre professionnel de la santé et qui confirme que vous étiez dans l’impossibilité de quitter les États-Unis en raison d’une affection médicale ou d’un problème de santé. Si vous répondez quand même au critère du séjour d’une durée importante, vous devrez aussi remplir le formulaire 8840 de l’IRS, Closer Connection Exception Statement for Aliens.

Pour en savoir plus sur ces exigences, visitez les sites www.ramq.gouv.qc.ca, www.uscis.gov et www.irs.gov.

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