Précisions de l’ACS sur les séjours aux É.-U.

Date du communiqué : 21 Jan 2015

Le site Web de la CBC en Colombie-Britannique laissait entendre récemment dans un article que les citoyens canadiens peuvent seulement séjourner aux États-Unis 120 jours par année. L’Association canadienne des « snowbirds » tient à rappeler aux voyageurs qui visitent les É.-U. que cette information est erronée.

En vertu de la réglementation en vigueur, les citoyens canadiens admissibles peuvent séjourner jusqu’à six mois moins un jour aux États-Unis à l’intérieur de toute période de 12 mois. Toutefois, sur le plan fiscal, les vacanciers qui séjournent habituellement quatre mois ou plus aux États-Unis chaque année civile pourraient être considérés comme des étrangers résidents (resident aliens) par le gouvernement américain. S’ils veulent être traités comme étrangers non résidents, ces derniers doivent déclarer des « liens plus étroits » (closer connection) avec le Canada en remplissant chaque année le formulaire 8840 de l’IRS.

L’article de la CBC mentionnait aussi l’Initiative sur les entrées et les sorties, un programme frontalier binational qui prévoit l’échange de renseignements sur les entrées et sorties des personnes voyageant entre le Canada et les États-Unis. Bien que cette initiative devait être étendue aux citoyens canadiens et américains le 30 juin 2014, les modifications législatives et réglementaires nécessaires n’ont pas encore été introduites. Pour l’instant, l’Initiative sur les entrées et les sorties n’est donc pas pleinement mise en œuvre.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec l’ACS en téléphonant sans frais au 1-800-265-5132 ou en écrivant à csastaff@snowbirds.org.