Par-delà la frontière

Date du communiqué : 18 Jui 2014

Amis snowbirds,

Le 4 février 2011, les gouvernements du Canada et des États-Unis publiaient une déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Le programme qui en découle a pour but de renforcer la sécurité et d'accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services.

D’ici le 30 juin 2014, dans le cadre de l’initiative Par-delà la frontière entre nos deux pays, le programme sera élargi et comprendra l’échange de renseignements sur les entrées et sorties des citoyens canadiens et américains. Ainsi, une fiche d’entrée dans un pays pourra servir à établir une fiche de sortie de l’autre pays.

Vu ce changement, les voyageurs devront être plus vigilants dans le calcul de la durée de leur séjour aux États-Unis. Mais cela n’affectera en rien la réglementation à laquelle les citoyens canadiens sont déjà assujettis. En d’autres termes, cet échange de renseignements n’aura aucun effet sur la façon dont les deux pays déterminent votre résidence : les politiques d’immigration du Canada et des États-Unis restent inchangées.

Les États-Unis permettent généralement aux citoyens canadiens admissibles de séjourner pendant une période de « six mois moins un jour ». Le calcul se fait dans toute période de 12 mois.

Du point de vue des impôts, règle générale, si vous séjournez régulièrement quatre mois ou plus aux États-Unis chaque année, vous devriez remplir et soumettre le formulaire 8840 de l’IRS, afin d’éviter de devoir payer l’impôt sur le revenu américain.

Ces sujets sont explorés plus en détail dans le Guide des voyageurs de l’ACS.

Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez surtout pas à nous contacter sans frais au 1 800 265 5132  ou par courriel à csastaff@snowbirds.org.

Cordialement,

Bob Slack
Président
Association canadienne des « snowbirds »
La voix des voyageurs canadiens
www.snowbirds.org