{"id":1043,"date":"2017-12-15T04:56:32","date_gmt":"2017-12-15T04:56:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.snowbirds.org\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-04-12T12:11:29","modified_gmt":"2024-04-12T12:11:29","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\u00a0\u00a0AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
\n

\u00c0 l’Association canadienne des \u00ab snowbirds \u00bb (ACS),<\/strong> la confiance de nos membres est au c\u0153ur de notre mission : d\u00e9fendre, prot\u00e9ger et repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des voyageurs canadiens. Conscients du mode de vie unique de nos membres, nous veillons \u00e0 respecter les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0OBJECTIF<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de d\u00e9montrer l’engagement ind\u00e9fectible de l\u2019ACS \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et les renseignements personnels de ses membres et d\u2019autres personnes (appel\u00e9s collectivement \u00ab membres \u00bb) qui peuvent acc\u00e9der \u00e0 ses services ou \u00e0 ceux de ses partenaires. Cette politique d\u00e9crit nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, d\u2019accessibilit\u00e9 et de protection des renseignements personnels, afin que nos activit\u00e9s soient conformes aux normes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (LPRPDE) et refl\u00e8tent notre engagement de transparence et de responsabilit\u00e9 dans toutes nos interactions avec nos membres<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0CHAMP D\u2019APPLICATION<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
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La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 tous les renseignements personnels recueillis, conserv\u00e9s et trait\u00e9s par l\u2019ACS, notamment les donn\u00e9es obtenues lors de l\u2019adh\u00e9sion des membres ou de la prestation d\u2019avantages aux membres, ainsi que dans le cadre des communications aux membres, qu\u2019elles soient num\u00e9riques ou autres.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
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L\u2019ACS veille \u00e0 ce que ses m\u00e9thodes de collecte de renseignements personnels soient claires et simples, ce qui aide les membres \u00e0 comprendre ais\u00e9ment le processus de collecte de donn\u00e9es et la nature des donn\u00e9es recueillies, et \u00e0 accorder son consentement.<\/p>\n

Nous recueillons des renseignements personnels par divers moyens afin de servir efficacement nos membres conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 celles des fournisseurs tiers approuv\u00e9s et aux conditions respectives de nos avantages aux membres. Cela comprend les interactions personnelles dans nos bureaux ou lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux au Canada et aux \u00c9tats-Unis, l\u2019inscription \u00e0 tout avantage aux membres (et la facilitation dudit avantage, que ce soit par l\u2019ACS ou un fournisseur tiers approuv\u00e9), les communications \u00e9lectroniques telles que les \u00e9changes de courriels et les soumissions en ligne (Le Jaseur, renouvellements, etc.), et les transactions sur papier, comme le courrier ordinaire, les messageries et les t\u00e9l\u00e9copies.<\/p>\n

Les renseignements personnels sont recueillis aupr\u00e8s de tiers seulement lorsqu\u2019ils ont un lien avec les prestations ou les services auxquels le membre concern\u00e9 est inscrit.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
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L\u2019ACS recueille divers renseignements personnels correspondant aux besoins de ses membres et aux services fournis, par exemple :<\/p>\n

    \n
  • Coordonn\u00e9es :\n
      \n
    • Noms, adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses courriel des membres, etc. Des donn\u00e9es provenant de l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00e9galement \u00eatre recueillies.<\/li>\n
    • Dates et lieux des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s pour les membres.<\/li>\n
    • Dates de voyage.<\/li>\n
    • Coordonn\u00e9es des contacts d\u2019urgence.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • Renseignements d\u00e9mographiques :\n
        \n
      • Genre, date de naissance, int\u00e9r\u00eats personnels, renseignements m\u00e9dicaux (que vous pouvez fournir au moyen du Dossier de sant\u00e9 en ligne).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • Informations financi\u00e8res (s’il y a lieu<\/u>) :\n
          \n
        • D\u00e9tails des cartes de cr\u00e9dit (segment\u00e9s en unit\u00e9s ou masqu\u00e9s et d\u00e9truits d\u00e8s r\u00e9ception), type\/co\u00fbt de l\u2019adh\u00e9sion, dons au Fonds d\u2019action sp\u00e9cial, inscription aux avantages r\u00e9serv\u00e9s aux membres (tels que l\u2019Auto Club de l\u2019ACS ou le Programme d\u2019\u00e9change de devises des snowbirds), renseignements sur les v\u00e9hicules, renseignements sur les comptes bancaires canadiens et am\u00e9ricains, ch\u00e8ques annul\u00e9s, relev\u00e9s bancaires, permis de conduire, v\u00e9rifications d\u2019identit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019agences canadiennes d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit approuv\u00e9es (EXCLUT<\/span> les v\u00e9rifications de solvabilit\u00e9 et les informations\/transactions financi\u00e8res).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\u00a0\u00a0POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT CEUX-CI PEUVENT \u00caTRE UTILIS\u00c9S<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
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Dans presque tous les cas, les pr\u00e9sentations aux membres se font \u00e0 l\u2019initiative de ces derniers. Par cons\u00e9quent, toute interaction initi\u00e9e par l\u2019ACS, en particulier par courriel, est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur autorisation expresse, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi canadienne anti-pourriel<\/em> (LCAP), plut\u00f4t que de mani\u00e8re implicite.<\/p>\n

Chaque aspect de la collecte de renseignements est guid\u00e9 par notre engagement \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 adh\u00e9rer aux principes de la LPRPDE, ce qui garantit que les renseignements personnels sont trait\u00e9s de mani\u00e8re responsable, en toute s\u00e9curit\u00e9 et uniquement aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.<\/p>\n

L’objectif principal de la collecte de renseignements personnels est de fournir et d\u2019am\u00e9liorer les avantages et les services que nous offrons, par exemple :<\/p>\n

\u00a0\u00a0COMMENT ET \u00c0 QUI L\u2019ACS DIVULGUE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
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L\u2019ACS veille \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels de ses membres, dans le strict respect de sa politique de confidentialit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la LCAP, \u00e0 la LPRPDE et \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e9tablie par le CANAFE en vertu de la l\u00e9gislation contre le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n

Notre politique r\u00e9git la divulgation prudente de renseignements personnels \u00e0 des tiers approuv\u00e9s, par n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter les avantages et les services auxquels nos membres sont inscrits. Il s\u2019agit notamment des interactions avec les institutions financi\u00e8res, les conseillers juridiques et d\u2019autres fournisseurs de services essentiels \u00e0 l\u2019administration et \u00e0 la prestation des avantages offerts aux membres, tels que le Programme d\u2019\u00e9change de devises des snowbirds, le magazine Nouvelles \u00ab CSA \u00bb<\/em>, le r\u00e9gime d\u2019assurance auto et habitation de l\u2019ACS, l\u2019assurance voyage Medipac et le pr\u00e9sent site Web \u2014 www.snowbirds.org<\/a> \u2014 ainsi que toutes ses fonctions. Toute divulgation d\u2019informations est faite \u00e0 condition que lesdits tiers se soient engag\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements \u00e0 un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur \u00e0 nos normes, que les renseignements soient utilis\u00e9s uniquement aux fins pr\u00e9vues et que ces tiers aient une raison l\u00e9gitime d\u2019y acc\u00e9der dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

Il est important de noter que, dans certaines circonstances, nous pouvons \u00eatre tenus de divulguer des informations sans le consentement expr\u00e8s de nos membres, par exemple pour le respect d\u2019ordonnances de la cour ou d\u2019obligations l\u00e9gales, ou encore si la divulgation est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir la fraude ou garantir le respect de la l\u00e9gislation contre le blanchiment d\u2019argent ou d\u2019autres r\u00e9glementations. Dans de tels cas, nous nous engageons \u00e0 divulguer uniquement les informations strictement n\u00e9cessaires dans ces circonstances.<\/p>\n

En vous inscrivant \u00e0 nos services, vous consentez implicitement \u00e0 ces divulgations, \u00e9tant entendu que de telles interactions impliquent la communication d\u2019informations afin de fournir la prestation ou le service demand\u00e9. Toutefois, nous respectons le principe de transparence et donnons \u00e0 nos membres le droit de retirer leur consentement en tout temps, \u00e0 condition que ce retrait nous soit signifi\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n

Dans toutes les sph\u00e8res de ses activit\u00e9s, l\u2019ACS reste fermement engag\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, en veillant \u00e0 ce que toute divulgation de renseignements personnels soit justifi\u00e9e, s\u00e9curis\u00e9e et conforme aux normes les plus strictes de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Cette section pr\u00e9sente une approche claire et respectueuse de la collecte de renseignements qui s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019engagement global en faveur de la protection de la vie priv\u00e9e et de la transparence \u00e9nonc\u00e9 dans la d\u00e9claration initiale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0COMMENT L\u2019ACS ASSURE LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
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L\u2019ACS traite la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels avec le plus grand s\u00e9rieux. Nous veillons \u00e0 ce que toutes les donn\u00e9es personnelles, qu\u2019elles soient consign\u00e9es dans des documents imprim\u00e9s ou stock\u00e9es \u00e9lectroniquement, soient conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 dans nos locaux au Canada et, s\u2019il y a lieu, dans les locaux de nos organisations partenaires de confiance.<\/p>\n

Nos syst\u00e8mes de stockage de donn\u00e9es \u00e9lectroniques sont surveill\u00e9s 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et sont dot\u00e9s de pare-feu mat\u00e9riels et logiciels robustes qui emp\u00eachent tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et assurent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels est rigoureusement contr\u00f4l\u00e9; il n\u2019est accord\u00e9 qu\u2019au personnel de l\u2019ACS, aux associ\u00e9s et aux fournisseurs autoris\u00e9s qui, dans le cadre de leurs responsabilit\u00e9s professionnelles, ont une raison explicite d\u2019utiliser les donn\u00e9es.<\/p>\n

Notre engagement pour la protection de la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 est par ailleurs renforc\u00e9 par l\u2019obligation pour tous les membres du personnel de l\u2019ACS de suivre une formation compl\u00e8te sur les meilleures pratiques en mati\u00e8re de traitement des renseignements personnels. Cette formation met l\u2019accent sur le respect des lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e, de notre propre politique rigoureuse en la mati\u00e8re et des codes d\u2019\u00e9thique, afin que chaque membre de notre \u00e9quipe soit en mesure de prot\u00e9ger avec diligence votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0EXACTITUDE ET ACCESSIBILIT\u00c9 DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
\n

L\u2019ACS veille \u00e0 maintenir l\u2019exactitude des renseignements personnels d\u00e9tenus et utilis\u00e9s. Nous nous engageons \u00e0 fournir \u00e0 nos membres l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels au re\u00e7u d\u2019une demande \u00e9crite, sous r\u00e9serve des conditions raisonnables n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des informations et de nos processus.<\/p>\n

Une telle demande peut faire l\u2019objet de frais administratifs nominaux. Il est toutefois important de noter que dans certaines circonstances, l\u2019acc\u00e8s ne peut pas \u00eatre accord\u00e9, notamment s\u2019il y a risque de divulguer :<\/p>\n

    \n
  • des informations concernant une autre personne;<\/li>\n
  • des informations commerciales confidentielles;<\/li>\n
  • des donn\u00e9es susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui;<\/li>\n
  • des informations relatives \u00e0 une violation potentielle ou r\u00e9elle d\u2019un contrat d\u2019assurance ou d\u2019un accord, ou \u00e0 une violation de la loi;<\/li>\n
  • des informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de proc\u00e9dures officielles de r\u00e9solution des litiges.<\/li>\n<\/ul>\n

    Cette approche nous permet de respecter le droit de nos membres d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs renseignements personnels et de les v\u00e9rifier tout en prot\u00e9geant la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par l\u2019ACS.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0MODIFICATIONS<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
\n

L\u2019ACS peut modifier la pr\u00e9sente politique de temps \u00e0 autre et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
\n

Les demandes d\u2019informations compl\u00e9mentaires ou d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels ainsi que les plaintes concernant le traitement des renseignements personnels par l\u2019ACS doivent \u00eatre adress\u00e9es au :<\/p>\n

Chef de la confidentialit\u00e9 et de la conformit\u00e9
\nAssociation canadienne des \u00ab snowbirds \u00bb
\n180, ch. Lesmill
\nToronto (Ontario) M3B 2T5<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0\u00a0DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, COMMENTAIRES ET ACCESSIBILIT\u00c9<\/span><\/b><\/td>\n<\/tr>\n
\n

L\u2019ACS n\u2019\u00e9pargne aucun effort pour se conformer \u00e0 toutes les r\u00e9glementations en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 dans les collectivit\u00e9s publiques o\u00f9 elle exerce ses activit\u00e9s. Nous encourageons tous nos membres \u00e0 nous faire part de leurs commentaires sur la prestation et l\u2019accessibilit\u00e9 de nos produits et services. Toute demande de renseignements et tout commentaire concernant la confidentialit\u00e9 ou l\u2019accessibilit\u00e9 doivent \u00eatre adress\u00e9s par \u00e9crit au chef de la confidentialit\u00e9 et de la conformit\u00e9 de l\u2019ACS aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus et comprendre ce qui suit :<\/p>\n

\n

    \n
  • Nom au complet du membre<\/li>\n
  • Coordonn\u00e9es<\/li>\n
  • Num\u00e9ro de membre<\/li>\n
  • Description claire de la demande ou de la plainte<\/li>\n
  • Documents justificatifs<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \u00a0\u00a0AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u00c0 l’Association canadienne des \u00ab snowbirds \u00bb (ACS), la confiance de nos membres est au c\u0153ur de notre mission : d\u00e9fendre, prot\u00e9ger et repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des voyageurs canadiens. Conscients du mode de vie unique de nos membres, nous veillons \u00e0 respecter les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-1043","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1043"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4685,"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043\/revisions\/4685"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1043"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1043"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.snowbirds.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}