Don de ma résidence américaine à mon fils qui vit aux É.-U.

Automne 2018 Nouvelles « CSA » Numéro 108  |   Date du communiqué : 06 Sep 2018Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Mon épouse et moi possédons une résidence en Arizona et nous songeons à en transférer la propriété à notre fils, qui vit en Arizona. Nous avons acheté la maison en 2006. Nous vivons au Canada. Aurions-nous un gain en capital à déclarer, considérant que ce n'est pas une vente, mais un cadeau offert à notre fils? Puis pourrait-il assumer la propriété au prix que nous avons payé à l'origine?

Wes Berg
Cochrane (Alberta)

Réponse :
R. : C'est un peu plus compliqué. M. Weylie précise que vous pouvez céder votre propriété américaine à votre fils sans payer d'impôt américain sur les gains en capital. Toutefois, il ne faut pas oublier l'impôt sur les dons. Contrairement au Canada, où on peut donner le montant de son choix, les É.-U. fixent une limite annuelle aux sommes qui peuvent être données. Le montant excédentaire est imposable.

Toutefois, mon excellent comptable fiscaliste m'informe que le don de tout actif est considéré comme une cession à des fins fiscales canadiennes. (Vous pouvez donner tout bien à votre conjoint sans payer d'impôt canadien.) Un cadeau offert à vos enfants ou à toute autre personne légitimerait tout gain en capital accumulé, et le taux d'imposition est d'environ 27 %.

Le don d'un bien immobilier américain est aussi imposable (impôt américain sur les dons sur la valeur et non sur le gain). Je crois que le taux se situe autour de 40 %. Il y a moyen de réduire, et peut-être même d'éviter, l'impôt américain — consultez un fiscaliste américain.

Un mot sur les testaments : M. Weylie publie dans le présent numéro un article notamment sur le sujet. Il est possible et parfois avantageux d'avoir plusieurs testaments liés à des éléments en particulier. Personnellement, j'en ai trois : un pour les choses habituelles, un pour mes propriétés et un pour mes collections.

Je vous recommande de léguer à des œuvres caritatives une somme précise, et non un pourcentage ni un montant résiduel. Léguer à des œuvres caritatives une partie de vos actions qui entraînent des gains en capital — plutôt que de l'argent — peut être très avantageux. Dans un monde parfait, vous discuterez de votre testament et de son contenu avec un avocat fiscaliste américain et un comptable américain, ainsi qu'avec leurs vis-à-vis canadiens. Idéalement, faites-le maintenant, à même vos préparatifs.


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