Les sénateurs Rubio et Scott déposent le projet de loi Canadian Snowbirds Act

Date du communiqué : 25 Sep 2019

Le 19 septembre 2019, les sénateurs américains Marco Rubio (R-FL) et Rick Scott (R-FL) ont déposé au Sénat le projet de loi Canadian Snowbirds Act, S. 2507. Ce projet de loi permettrait aux retraités canadiens admissibles de séjourner en vacances aux États-Unis jusqu’à huit mois par année, soit deux mois de plus que la limite actuelle de six mois.

Cette législation constitue le projet de loi d’accompagnement du Canadian Snowbird Visa Act, H.R. 3241, déposé en juin à la Chambre des représentants par les membres du Congrès Elise Stefanik (R-NY-21) et Ted Deutch (D-FL-22).

Pour être admissible à cette prolongation, le voyageur devra satisfaire aux critères suivants :

  • Détenir la citoyenneté canadienne;
  • Être âgé d’au moins 50 ans;
  • Conserver une résidence au Canada;
  • Posséder une résidence aux États-Unis ou y détenir un contrat de location pour la durée du séjour;
  • Ne pas occuper un emploi aux États-Unis;
  • Ne pas demander de prestations d’aide gouvernementale.

Le projet de loi à la Chambre et celui au Sénat sont tous deux assortis d’une disposition fiscale qui protégera les snowbirds contre des répercussions fiscales négatives aux États-Unis. En effet, même s’ils passent plus de six mois aux États-Unis, les snowbirds bénéficiant de cette prolongation y seront quand même considérés comme non-résidents aux fins de l’impôt.

Avant que cette prolongation ne soit enchâssée dans la loi, elle doit d’abord être acceptée tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat. Les représentants de l’ACS continueront à rallier des coparrains dans les deux chambres pendant le Congrès actuel. Nous ferons un compte rendu de nos progrès dans le magazine Nouvelles « CSA ».

Si vous avez des questions à propos de cette initiative, n’hésitez pas à nous téléphoner sans frais au 1-800-265-5132 ou à nous écrire à csastaff@snowbirds.org.