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Date du communiqué: Oct 11, 2019

L’ACS travaille de pair avec le gouvernement de la Saskatchewan afin de faire annuler l’imposition de la taxe de vente provinciale sur les primes d’assurance voyage médicale dans la province.

Date du communiqué: Oct 11, 2019

Le ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active du Manitoba précise sa position sur le certificat temporaire; il précise par écrit à l’ACS qu’il ne s’agit que d’une recommandation et non d’une exigence pour les Manitobains qui s’absentent de la province plus de trois mois.

Date du communiqué: Oct 11, 2019

L’État de la Géorgie abandonne une loi exigeant que les titulaires d’un permis de conduire délivré dans une autre langue que l’anglais se munissent d’un permis de conduire international pour pouvoir conduire un véhicule sur son territoire.

Date du communiqué: Mai 14, 2019

Je viens de recevoir l’American Community Survey, qui fait partie du recensement américain de 2018. Quiconque « reste » ici plus de deux mois est tenu en vertu de la loi fédérale américaine de remplir le formulaire. J’ai commencé à répondre en ligne, mais je trouve les questions très intrusives; on y demande beaucoup plus de renseignements personnels […]

Date du communiqué: Juil 28, 2017

À compter du 1er janvier 2016, la Saskatchewan augmente officiellement de six à sept mois la période où les résidents peuvent s’absenter de la province (sur une période de 12 mois) sans perdre leur couverture d’assurance maladie.

Date du communiqué: Juil 28, 2017

Les Territoires du Nord-Ouest modifient leur politique sur les absences temporaires : les résidents peuvent maintenant s’absenter du territoire jusqu’à sept mois tout en restant admissibles à la couverture d’assurance maladie. Ce changement est directement influencé par le Bulletin de rendement à l’intention des voyageurs canadiens, qui avait été discuté à l’Assemblée législative des T.N.-O.

Date du communiqué: Juil 28, 2017

À compter du 1er août 2014, les résidents de la Nouvelle-Écosse peuvent s’absenter de la province jusqu’à sept mois chaque année civile sans perdre leur couverture d’assurance maladie (MSI). Par ailleurs, à compter de la même date, la provision de médicaments permise par le régime d’assurance médicaments pour les familles et les aînés de la Nouvelle-Écosse passe à 270 jours (voyages d’agrément).

Date du communiqué: Juil 28, 2017

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonce à l’Assemblée législative que les résidents peuvent désormais s’absenter de la province jusqu’à 212 jours, pour des vacances ou la visite de parents et amis, tout en conservant leur couverture d’assurance maladie.

Date du communiqué: Juil 28, 2017

L’ACS travaille avec le gouvernement de l’Alberta pour faire passer de six à sept mois la limite de couverture d’assurance maladie à l’étranger.

Date du communiqué: Juil 28, 2017

Le Border Security, Economic Opportunity, and Immigration Modernization Act of 2013 (S.744), qui comprend le JOLT Act, est adopté par le Sénat américain.