Formulaires fiscaux des É.-U.
8840 — Closer Connection Exemption Statement for Aliens
Les résidents canadiens qui hivernent aux États-Unis y sont techniquement assujettis à l’impôt sur le revenu s’ils y séjournent plus qu’un nombre de jours précis (en fonction d’un calcul sur le formulaire 8840) dans une année donnée.
Pour éviter d’être imposé par le gouvernement des É.-U., vous devrez remplir chaque année le formulaire 8840 (Closer Connection Exemption Statement for Aliens) et le soumettre à l’agence du revenu des É.-U., l’Internal Revenue Service (IRS).
Essentiellement, ce formulaire atteste que vous avez répondez au critère de séjour d’une durée importante (substantial presence test), MAIS que vous ne soumettrez pas de déclaration de revenus aux É.-U. étant donné que vous maintenez des liens plus étroits (closer connection) avec un pays étranger, tel que le Canada, où vous paierez un impôt sur le revenu annuel.
L’IRS considérera que vous maintenez des « liens plus étroits » avec un pays autre que les É.-U. d’après l’endroit où se trouvent :
- Votre résidence permanente
- Votre famille
- Vos objets personnels tels que véhicules, meubles, vêtements et bijoux
- Les organisations sociales, politiques, culturelles ou religieuses auxquelles vous adhérez
- Vos activités commerciales (autres que celles qui constituent votre domicile fiscal)
- Les autorités qui ont délivré votre permis de conduire
- Votre circonscription électorale
Peu importe que votre résidence permanente soit une maison, un appartement ou une chambre meublée, et que vous soyez locataire ou propriétaire. Par contre, il est important que votre résidence soit disponible en tout temps, sans interruption, et non pour de courts séjours seulement.
Les Canadiens devraient être prévoyants et remplir annuellement un nouveau formulaire 8840 et le soumettre à l’IRS. Cela constituera une attestation positive du fait que vous entrez aux États-Unis chaque année en tant que « visiteur temporaire en voyage d’agrément » et que vous respectez les lois fiscales américaines. Vous devriez également avoir en votre possession une photocopie de chacun des formulaires 8840 que vous avez soumis lorsque vous traverserez la frontière pour entrer aux États-Unis l’année suivante; vous pourrez ainsi démontrer que vous entrez aux États-Unis en tant que visiteur temporaire du Canada.
Télécharger le formulaire 8840 de l’IRS (en anglais seulement)
W-8BEN — Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding
Si vous détenez auprès d’une institution financière aux États-Unis un compte bancaire portant intérêt, vous devriez remplir un formulaire W-8BEN (certificat de statut d’étranger) de l’IRS et le soumettre à votre institution financière américaine afin d’éviter que 30 % de tout produit d’intérêts de vos dépôts soit remis à l’IRS.
Les résidents canadiens sont conscients que le produit d’intérêts de leurs comptes bancaires (peu importe le montant) ou de leurs placements est considéré comme un revenu imposable dans la déclaration de revenus canadienne de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Tout comme aux États-Unis, les banques canadiennes sont tenues de retenir 30 % (le taux d’imposition sur le revenu maximal) de tout intérêt bancaire versé aux non-résidents dans leur compte bancaire canadien parce qu’il est rare que ceux-ci reçoivent un relevé T5 et remplissent une déclaration de revenus canadienne. Les non-Canadiens doivent remplir une déclaration de revenus canadienne s’ils souhaitent recevoir un remboursement de ces retenues.
Il en va de même aux États-Unis pour les banques et caisses populaires américaines qui versent de l’intérêt aux Canadiens (étrangers) dans leur compte bancaire.
Le formulaire W-8BEN de l’IRS est un certificat d’exemption de retenue d’impôt que votre institution financière doit conserver pour justifier à l’IRS le fait qu’elle n’a pas retenu d’intérêt vous étant versé, ou encore qu’elle ne vous a pas émis l’équivalent américain du relevé d’impôt canadien T5.
Contrairement au formulaire 8840, envoyé directement à l’IRS chaque année, le formulaire W-8BEN est conservé par l’institution financière au cas où l’IRS ferait une vérification et est valide jusqu’à trois ans.
Télécharger le formulaire W-8BEN de l’IRS (en anglais seulement)
