Couvre-plaques d’immatriculation en Ontario
Date du communiqué: Sep 10, 2026.
Mention intéressante sur les couvre-plaques d’immatriculation en Floride dans un numéro précédent.
Dans votre commentaire, vous avez omis de préciser qu’il est aussi illégal de masquer les plaques d’immatriculation en Ontario. Quoique les amendes et sanctions y sont bien moindres. En Ontario, le Code de la route exige que la plaque d’immatriculation soit tenue propre et dégagée de tout obstacle, afin que la plaque entière soit clairement visible en tout temps. En vertu de l’article 13(2), toute obstruction, telle qu’un couvre-plaque promotionnel ou des modifications, peut entraîner des amendes allant de 75 à 110 $. Si un agent de police constate qu’une plaque est obstruée, il peut dresser un constat d’infraction, qui peut être contesté si le pouvoir discrétionnaire de l’agent est remis en cause.
Vos plaques d’immatriculation sont-elles conformes à la loi?
Jim Hajas
Huntsville (Ontario)
R. : Article 13(2)? Vous êtes policier à la retraite? Merci pour cette précision, Jim. Avoir une plaque d’immatriculation masquée est probablement une mauvaise idée n’importe où en Amérique du Nord, y compris en Ontario et en Floride. Nous devrions également penser à retirer les vignettes de renouvellement périmées de nos plaques d’immatriculation ontariennes afin d’éviter toute confusion lorsque nous conduisons hors province.
