Déclaration de propriété à l’ARC
Date du communiqué: Déc 19, 2023.
Ma sœur insiste sur le fait que même si je suis le seul à utiliser ma résidence secondaire en Arizona pendant les mois d’hiver, je dois la déclarer en tant que propriété étrangère dans ma déclaration de revenus, conformément aux directives de l’Agence du revenu du Canada. Connaissez-vous les lignes directrices de l’ARC qui stipulent cela, ou inversement, qui indiquent qu’une résidence secondaire n’a pas à être déclarée en tant que propriété étrangère?
Tyrone Wayne Bohnet
Calgary
R. : Le formulaire d’impôt de l’ARC concernant les biens étrangers est le T1135. Les biens étrangers comprennent les comptes bancaires, les actions, les obligations et l’immobilier. Cependant, vous n’avez pas à déclarer l’immobilier détenu principalement pour votre usage personnel. Vous devez toutefois déclarer une propriété LOCATIVE (qui génère des revenus de location) étrangère dont la valeur dépasse 100 000 $CA.
Les biens étrangers déterminés sont définis au paragraphe 233.3(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’exemption pour le bien à usage personnel est stipulée à l’article 233.3 (1) (vii).
