Échange de données sur les voyageurs entre le Canada et les É.-U.
Date du communiqué: Mai 14, 2019.
Le partage de données sur les frontières entre le Canada et les É.-U. est-il pleinement mis en œuvre, ou y a-t-il encore eu des retards? Et quelles données au juste sont échangées?
Rick Moly
Calgary
Réponse :
R. : Pour que le programme d’échange de données sur les frontières entre le Canada et les États-Unis (Initiative sur les entrées et les sorties) devienne pleinement en vigueur, le projet de loi C-21 doit être adopté à la Chambre des communes et au Sénat. Le projet de loi C-21 permettra à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de recueillir des renseignements personnels, dont le nom, la date de naissance, le sexe et la nationalité, sur toute personne qui quitte ou a quitté le Canada. Au moment de mettre sous presse, le projet de loi C-21 venait d’être appelé en troisième lecture à la Chambre des communes. Pour l’instant, en vertu de ce programme, les renseignements sont échangés seulement sur les résidents permanents et les ressortissants de pays tiers, et non sur les citoyens canadiens ou américains.
