Chers snowbirds,
Alors que vous vous préparez pour votre long séjour aux États-Unis, nous tenons à vous informer d’importantes exigences américaines en matière d’enregistrement qui pourraient se répercuter sur vos projets de voyage cette saison.
Jusqu’à maintenant les citoyens canadiens entrant aux États-Unis avec le statut de visiteur B2 pouvaient passer la frontière sans encombre. Cependant, les autorités américaines insistent désormais davantage sur le respect des lois en matière d’enregistrement. D’où des exigences plus strictes concernant les documents requis pour les touristes canadiens passant 30 jours ou plus aux États-Unis, tels que le formulaire I-94 et le formulaire USCIS G-325R si I-94 n’est pas délivré.
En comprenant bien ces exigences et en les respectant, vous pourrez passer un séjour aux États-Unis dans le respect de la loi et muni des bons documents tout en évitant un stress inutile.
Important : ces formulaires ne sont pas obligatoires pour entrer aux États-Unis. Vous pouvez en effet continuer à voyager avec les mêmes documents que ceux que vous avez toujours utilisés à des fins touristiques.
Qu’est-ce que l’obligation d’enregistrement des étrangers aux États-Unis (Alien Registration Requirement)?
En vertu de la loi américaine sur l’immigration (INA § 262), tous les ressortissants non américains séjournant aux É.-U. pendant 30 jours ou plus sont tenus de s’enregistrer auprès du gouvernement fédéral américain, ce qui se fait généralement au moyen du formulaire I-94, qui consigne :
- Votre date d’entrée
- Votre statut (généralement « visiteur B2 »)
- La durée autorisée de votre séjour (jusqu’à 6 mois moins un jour)
I-94 : ce que vous devez savoir
✈ Si vous arrivez par voie aérienne :
- Un formulaire I-94 électronique est habituellement généré automatiquement.
- Vous devez le récupérer et le vérifier en ligne après votre arrivée : https://i94.cbp.dhs.gov.
- Imprimez-en une copie et conservez-la comme preuve d’enregistrement.
🚗 Si vous arrivez par voie terrestre :
- Un formulaire I-94 peut vous être délivré automatiquement ou non.
- Vérifiez en ligne si un formulaire a été créé : https://i94.cbp.dhs.gov.
Comment obtenir un formulaire I-94 (arrivée par voie terrestre)
Important : le formulaire I-94 n’est pas systématiquement délivré aux voyageurs canadiens arrivant aux États-Unis par voie terrestre; il se peut donc que vous n’en receviez pas un à votre arrivée. Visitez le https://i94.cbp.dhs.gov pour vérifier si un I-94 vous a été délivré. Dans la négative, vous pouvez alors remplir un formulaire USCIS G-325R.
Cependant, il existe d’autres options :
Option 1 : faites une demande en ligne avant de partir*
- Vous pouvez le faire jusqu’à sept jours avant de franchir la frontière terrestre.
- Rendez-vous au https://i94.cbp.dhs.gov.
- Cliquez sur « Apply for New I-94 » (Demander un nouveau formulaire I-94).
- Remplissez le formulaire et payez les frais de 30 $US.
- Présentez votre reçu à la frontière et demandez votre formulaire I-94.
Option 2 : Demandez-le à la frontière*
- Informez l’agent des douanes que vous souhaitez obtenir un formulaire I-94.
- Préparez-vous à payer les frais de 30 $US.
- Jusqu’à présent, les demandes de formulaire I-94 par des citoyens canadiens n’étaient pas courantes. Par conséquent, en faire la demande peut entraîner des questions supplémentaires ou une inspection à la frontière.
* Prenez note que même si vous avez demandé un formulaire I-94 provisoire ou en avez fait la demande à la frontière, c’est l’agent des douanes des États-Unis (CBP) resonsable de traiter votre admission qui a le dernier mot quant à la délivrance ou non de ce formulaire.
Si vous n’obtenez pas de formulaire I-94
Si le formulaire I-94 ne vous est pas remis à votre arrivée, vous devez remplir le formulaire USCIS G-325R pendant votre séjour aux É.-U. si vous comptez y rester 30 jours ou plus.
Qu’est-ce que le formulaire G-325R?
- Il s’agit d’un formulaire d’inscription en ligne utilisé lorsqu’un I-94 n’est pas délivré.
- Il permet de recueillir des informations personnelles afin de satisfaire aux exigences légales des É.-U. en matière d’enregistrement.
- Il n’y a pas de frais à ce stade.
Informations nécessaires pour remplir le formulaire G-325R :
- Nom légal complet (et tout pseudonyme)
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- État matrimonial
- Adresses aux É.-U. au cours des 5 dernières années
- Nom complet du conjoint et informations sur le mariage
- Noms complets et dates et lieux de naissance des parents
Comment remplir le formulaire G-325R
- Créer un compte USCIS
Suivez les instructions au https://www.uscis.gov/file-online/how-to-create-a-uscis-online-account. - Remplissez le formulaire
Rendez-vous au https://www.uscis.gov/g-325r.
Remplissez, signez et envoyez le formulaire. - Après l’envoi
- Vous recevrez un reçu confirmant votre inscription.
- Imprimez et conservez une copie pour vos archives.
🔁 Rappel : un nouveau formulaire G-325R doit être rempli pour chaque séjour de 30 jours ou plus si aucun formulaire I-94 n’est délivré, même si vous en avez déjà soumis un auparavant.
L’ACS a produit un guide étape par étape pour aider les snowbirds canadiens à remplir le formulaire G-325R de l’USCIS. Ce guide est accessible ici :
Si vous êtes plus à l’aise en français, vous pouvez activer les sous-titres codés (subtitles/CC), puis sélectionner la traduction automatique (Auto-translate) et choisir le français dans le menu des paramètres de la vidéo.
Que fait l’Association canadienne des « snowbirds » à ce sujet?
L’ACS plaide activement pour la levée de l’obligation d’enregistrement pour les voyageurs canadiens entrant aux États-Unis à des fins touristiques. Nous tiendrons nos membres informés à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
Quelques autres conseils aux membres de l’ACS
✅ Conservez une copie de votre reçu I-94 ou G-325R.
✅ Surveillez votre « date limite d’admission » pour éviter de dépasser la durée de séjour autorisée.
✅ Surveillez le nombre total de jours passés aux É.-U. à des fins fiscales.
✅ La réadmission aux É.-U. est toujours à la discrétion des agents des douanes.
Si vous avez des questions, l’Association canadienne des « snowbirds » est à votre disposition. Pour obtenir des informations officielles des autorités américaines, visitez le https://www.uscis.gov/alienregistration.
Association canadienne des « snowbirds »
La voix des voyageurs canadiens
www.snowbirds.org
