Chers snowbirds,
Le 23 septembre, nous avons informé nos membres de notre victoire en cour contre le gouvernement de l’Ontario à propos de l’annulation illégale de la couverture d’assurance d’urgence à l’étranger pour les résidents de la province. Dans un jugement unanime, la Cour divisionnaire de l’Ontario a invalidé une partie du Règlement de l’Ontario 259, qui mettait fin au programme de services de santé hors pays de l’Assurance-santé (OHIP).
Nous avons le plaisir aujourd’hui de vous annoncer que le gouvernement de l’Ontario a renoncé à interjeter appel, ce qui veut dire que le jugement de la Cour divisionnaire sera final. Ce jugement a rétabli le programme de services de santé hors pays de l’Assurance-santé, comme il existait avant le 1 er janvier 2020. En d’autres termes, la couverture des Ontariens à l’étranger a été rétablie au taux de remboursement de 200 $ et 400 $ par jour pour les services d’urgence pour patients hospitalisés et jusqu’à 50 $ par jour pour les services d’urgence pour patients non hospitalisés. L’Ontario est donc à nouveau au diapason des autres provinces et territoires au pays, qui offrent cette couverture conformément à la Loi canadienne sur la santé.
Nous souhaitons encore une fois remercier nos membres pour leur soutien et leur générosité. Les dons au Fonds d’action spécial que nous avons reçus des quatre coins du pays ont joué un rôle crucial dans cette bataille, que nous n’aurions pu remporter autrement.
Cordialement,
L’Association canadienne des « snowbirds »
