Cette semaine, les membres du Congrès Elise Stefanik [R-NY] et Greg Stanton [D-AZ] ont présenté le Canadian Snowbird Visa Act, projet de loi bipartisan visant à prolonger de deux mois le séjour maximal aux États-Unis autorisé pour les Canadiens de 50 ans et plus.
En vertu de la législation actuelle, un visiteur canadien ne peut séjourner aux États-Unis que pour un maximum de six mois moins un jour à l’intérieur de toute période de 12 mois. Or, le Canadian Snowbird Visa Act permettra aux citoyens canadiens âgés de 50 ans et plus qui possèdent ou louent une résidence aux États-Unis de séjourner au pays jusqu’à 240 jours par année. Le projet de loi leur interdit toutefois de travailler pour un employeur américain ou de faire une demande d’assistance publique pendant qu’ils se trouvent aux États-Unis, et précise qu’ils conserveront leur statut fiscal de non-résident.
Vous trouverez le libellé intégral du projet de loi au
Projet de loi sur le visa de retraité canadien.
En février, le sénateur Marco Rubio [R-FL] a présenté à nouveau le Canadian Snowbirds Act of 2023, S. 387 au Sénat américain. Ce projet de loi est coparrainé par les sénateurs Rick Scott [R-FL], Kyrsten Sinema [I-AZ] et Mark Kelly [D-AZ].
Les délégués de l’ACS continueront leurs démarches pour faire adopter le visa de retraité canadien. Nous aviserons nos membres dès que de nouvelles informations seront disponibles.
