En 2023, les villes de Toronto et d’Ottawa ont toutes deux instauré un impôt sur les propriétés/logements vacants résidentiels inoccupés.
Tous les propriétaires résidentiels de Toronto et d’Ottawa doivent fournir des renseignements de base sur le statut d’occupation de leur(s) propriété(s), même s’il s’agit de leur résidence principale. Les déclarations doivent être faites par le propriétaire ou par une personne agissant au nom du propriétaire. Cette déclaration servira à déterminer si l’impôt sur les logements vacants s’applique et est exigible.
Les propriétaires résidentiels de Toronto doivent soumettre leur déclaration au plus tard le 2 février 2023.
Les propriétaires résidentiels d’Ottawa doivent soumettre leur déclaration au plus tard le 16 mars 2023.
Prenez note que s’il s’agit de votre résidence principale, celle-ci n’est pas imposable, mais vous devez quand même soumettre une déclaration de propriété foncière. Si aucune déclaration n’est soumise pour une propriété, celle-ci sera considérée comme vacante.
Vous trouverez de plus amples renseignements ainsi que des liens vers les formulaires de déclaration en ligne aux adresses suivantes :
https://www.toronto.ca/services-payments/property-taxes-utilities/vacant-home-tax/
https://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/taxes/impot-foncier/impot-sur-les-logements-vacants
