Gains en capital sur une maison mobile
Date du communiqué: Mai 10, 2023.
Nous possédons une maison mobile en Floride, mais le terrain est loué. La vente d’une maison mobile est similaire à celle d’un véhicule, où il y a transfert du titre de propriété. Nous payons chaque année un permis de maison mobile, comme pour une auto. La maison mobile a pris de la valeur et nous nous demandons si nous devrons payer de l’impôt sur les gains en capital pour une maison mobile qui est traitée comme un véhicule?
William Gordon
Ontario
R. : Puisque vous n’êtes pas propriétaires du terrain, votre propriété n’est pas considérée comme un « bien immeuble ». Toutefois, puisque vous réaliserez un gain sur la vente, un « impôt sur les gains en capital » s’appliquera. Il n’y a pas de retenue comme ce serait le cas s’il s’agissait d’un « bien immeuble ». Vous devrez produire une déclaration de revenus l’année suivant l’année de la vente.
