Soumission du formulaire 8840 pour une personne décédée
Date du communiqué: Mai 30, 2026.
Doit-on quand même soumettre un formulaire 8840 pour une personne décédée au cours de l’année?
Scott MacDonald
Bath (Ontario)
R : Oui. Un formulaire 8840 final doit être soumis pour l’année du décès si la personne satisfaisait au critère de présence substantielle avant son décès. Cela permet de confirmer ses liens de résidence plus étroits avec le Canada et d’éviter qu’elle soit considérée par inadvertance comme résidente américaine à des fins fiscales pour cette année-là.
